Le bonus écologique (prime de l'État) pour l'achat d'un véhicule 100 % électrique (taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km) qui était jusqu'à présent de 5 000 € pour les professionnels est revu à la baisse à partir du 1er juillet 2021. Le décret d'application no 2020-1526 est paru au Journal officiel du 7 décembre 2020. Les nouvelles règles applicables sont :
- bonus de 27 % du prix plafonné à 4 000 € pour les véhicules dont le prix TTC est inférieur à 45 000 € (soit une baisse de 1 000 €) ;
- bonus de 2 000 € pour les véhicules dont le prix TTC est dans la fourchette de 45 000 € à 60 000 € (soit une baisse de 1 000 €) ;
- bonus de 2 000 € pour les camionnettes électriques ou les véhicules fonctionnant à l’hydrogène de plus de 60 000 € (soit une baisse de 1 000 €) ;
- bonus de 1 000 € pour les véhicules hybrides rechargeables (taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km) dont le prix maximum est de 50 000 €, et l’autonomie supérieure à 50 km.
Les véhicules neufs commandés avant le 30 juin 2021 pourront bénéficier des conditions du montant de la prime à la conversion et du bonus applicables jusqu’au 30 juin 2021 si la facturation intervient avant le 30 septembre 2021. Enfin, une nouvelle baisse de 1 000 € dans chacune des catégories devrait encore s’appliquer au 1er janvier 2022.
