Après trois ans de négociations entre les partenaires sociaux, le texte avait été signé­ par la FNSEA et cinq syndicats de salariés agricoles le 21 septembre 2020. La convention collective nationale de la production agricole – et donc horticole – et des Cuma a été finalement publiée au Journal officiel du 10 janvier 2021, ouvrant son entrée en vigueur en avril 2021.

Les quelque 140 conventions territoriales actuelles (soit presque la moi­tié des conventions collectives) deviennent des accords étendus dans lesquels les partenaires sociaux locaux négocieront les sujets pertinents sur le territoire : montant des primes (treizième mois, ancienneté…). Restent également en place les 33 accords thématiques déjà signés entre les partenaires sociaux, visant l’épargne salariale, la formation des salariés (Ocapiat), l’action so­ciale, le compte épargne-temps, la retraite supplémentaire des non-cadres de la production agricole.

Un gros travail d’évaluation des compétences

Le plus gros changement se situe dans l’approche entièrement nouvelle des compétences des salariés agricoles. Elle nécessite de partir de la personne et de ses capacités en se reportant à cinq critères classants. C’est une évaluation différente du réel travail effectué ou projeté dans la fiche de poste.

À partir de cette évaluation, guidée par des descriptifs contenus dans la convention, un système de points détermine la rémunération minimale du salarié et son classement à l’intérieur d’une catégorie socioprofessionnelle (technicien, agent de maîtrise, cadre).

Pour en savoir plus :

- Une première convention collective nationale (Le Lien horticole n° 1102 de janvier-février 2021) et sur www.lienhorticole.fr

- Convention collective : comment évaluer les compétences du poste ?et sept autres infos sur https://bit.ly/3dnIVgC