Tout commence avec la signature d’un accord collectif (dans l’entreprise ou la branche). Il doit comporter des mentions obligatoires (date de début et de fin, salariés concernés...) et peut prévoir des dispo­sitions particulières (congés payés...). L’accord signé est transmis à l’administration, qui a quinze jours pour le valider. Un site Internet permet de l’envoyer : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr