Les employeurs doivent évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrire cette évaluation dans le Document unique. Ils sont, en principe, tenus de mettre à jour ce document au moins une fois par an et à l'occasion de certains évènements. Dans les entreprises de moins de onze salariés, il est possible de procéder à des mises à jour moins fréquentes. Une condition est toutefois exigée : il y a lieu de garantir un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Jean Saubesti