La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'une législation nationale ne pouvait s'opposer à ce qu'un salarié, absent pour maladie durant la période de congés fixée dans l'entreprise, bénéficie à son retour des congés qu'il n'a pu prendre, même si cela intervient en dehors de la période initialement prévue ou en dehors de la période de référence.

Jean Saubesti