L'assuré doit déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d'aggraver les risques ou d'en créer de nouveaux, et rendent inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur. L'assuré doit, par lettre recommandée, déclarer ces circonstances dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance. L'assureur peut, le cas échéant, annuler le contrat qui est en cours ou proposer un nouveau montant de prime.

Jean Saubesti