À partir du 1er janvier 2018, les entreprises agricoles de petite taille, n'utilisant ni un logiciel de paie, ni un tiers déclarant (prestataire de paie ou cabinet comptable), pourront s'adapter aux obligations de la DSN (voir ci-dessus) en optant pour le nouveau TESA ou Titre emploi simplifié agricole. Mais elles doivent faire la demande à la MSA pour utiliser le système actuel jusqu'à la fin de l'année.

Odile Maillard