RéglementationProduits phytos : un nouvel arrêté renforce les interdictions en 2022

Ce visuel établi par l'organisme Plante & Cité illustre l'ensemble des nouveaux lieux d'interdiction concernant l'usage des produits phytosanitaires, suite au récent arrêté du 15 janvier 2021.
Ce visuel établi par l'organisme Plante & Cité illustre l'ensemble des nouveaux lieux d'interdiction concernant l'usage des produits phytosanitaires, suite au récent arrêté du 15 janvier 2021. (©Plante & Cité / Maxime Guérin)

Paru la 15 janvier 2021 au Journal Officiel, un nouvel arrêté vient renforcer les contraintes réglementaires s’appliquant à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les JEVI (Jardins, espaces végétalisés et infrastructures). Les cimetières et terrains de sport, entre autres, seront désormais tous concernés par l'interdiction, sauf rares exceptions, à partir du 1er juillet 2022.

Voilà des évolutions qui étaient attendues et prévisibles tant les contraintes réglementaires relatives à l'usage des produits phytopharmaceutiques dans les JEVI ne cessent d’évoluer depuis quelques années.  La fameuse loi Labbé, qui était en gestation depuis le début des années 2010 et qui a été mise en application au 1er janvier 2017 en ZNA (Zone Non Agricole), interdisait déjà aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser, via des prestataires privés, des produits phytosanitaires pour les espaces verts, les forêts et les promenades ouvertes au public, les voiries... 

Mais cette loi n'était pas une fin en soi et la liste des zones d'interdiction et des gestionnaires concernés était vouée à s'élargir progressivement au fil du temps. Un nouvel acte se dessine donc aujourd'hui avec l'arrêté du 15 janvier 2021 paru au Journal Officiel, "relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif ", comme l'indique son intitulé. 

Les cimetières font désormais parti des sites d'interdiction concernant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Les solutions alternatives existent, comme la végétalisation des allées ou bien la présence de prairies fleuries, comme ici dans un cimetière de la ville de Versailles. (Crédit : Y.H.)

A partir du 1er juillet 2022,  ce texte étend l'interdiction des produits phytosanitaires aux différents lieux fréquentés par le public ou à usage collectif,  et qui appartiennent à des structures publiques ou privées (voir la liste ci-dessous).

Point important pour les gestionnaires des collectivités, les cimetières et les terrains de sport sont aussi désormais tous concernés par l'interdiction. Pour certains terrains sportifs, l'utilisation de produits phytosanitaires de synthèse reste toutefois possible jusqu'au 1er janvier 2025,  s'il est avéré qu'il n'existe encore aucune solution alternative satisfaisante.

Ce visuel publié sur le site de l'organisme Plante et Cité (www.plante-et-cite.fr/) illustre de façon synthétique les nouveaux lieux d'interdiction.
(©Plante & Cité / Maxime Guérin)

Voici la liste des autres sites concernés :

- L'ensemble des propriétés à usage d'habitation (habitat individuel ou collectif)
- Les établissements de santé et d'enseignement
- Les zones destinées au public des lieux liés au loisir, au tourisme, à l'hébergement, au commerce ou au service 
- Les lieux de travail, hors zones où il est nécessaire de réaliser des traitements pour des raisons de sécurité

Précisons que les produits de biocontrôle, jugés à faible risque, ainsi que ceux utilisés en agriculture biologique, ne sont pas concernés par ces interdictions.

 

L'arrêté paru au Journal officiel est consultable sur le site Légifrance

 

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Magazine

Ce mois-ci dans Matériel et Paysage

En régions
Broyeurs de branche

Le GreenMech QuadChip 160P combine les avantages

Utilitaire à batterie
Autoportée électrique

Un tracteur de tonte Stiga à batterie

SAV-Pièces détachées
Autoportées électriques

Mean Green étoffe ses gammes

Véhicules utilitaires