La lutte contre le nématode du pin engagée dans les Landes (voir le Lien horticole n° 1152 pages 48 et 49) peut désormais bénéficier d’un soutien financier. Un arrêté ministériel encadre les conditions dans lesquelles l’État participe aux frais supportés par les propriétaires et détenteurs d’arbres concernés.
Un dispositif d’aide limité au premier foyer
L’arrêté du 22 décembre 2025, publié au Journal officiel du 26 décembre, fixe les modalités de participation de l’État aux coûts directs induits par la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus, dans le cadre de la première découverte de cet organisme de quarantaine prioritaire, début novembre 2025 sur le territoire français.
Peuvent prétendre à cette prise en charge « les propriétaires ou détenteurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets ayant fait l’objet d’une mesure de lutte ordonnée par l’autorité administrative ». L’aide est strictement limitée aux coûts directs induits par ces mesures.
Quels coûts sont éligibles ?
Les dépenses prises en charge correspondent exclusivement aux opérations imposées dans la zone infestée.
Elles concernent notamment :
- l’abattage, le broyage, le transport et le traitement des arbres contaminés ou identifiés ;
- certains surcoûts d’exploitation liés aux contraintes sanitaires, selon le diamètre des arbres ;
- le broyage sur place des jeunes arbres d’espèces sensibles.
L’arrêté précise que l’indemnisation est conditionnée à l’exécution effective des mesures prescrites. Les travaux réalisés sont contrôlés par l’autorité administrative, sur la base de justificatifs fournis par les propriétaires ou détenteurs concernés.
Des barèmes forfaitaires détaillés et différenciés
Le texte s’appuie sur un barème forfaitaire figurant en annexe, modulé selon la situation des détenteurs et les caractéristiques des arbres.
Pour les détenteurs ou propriétaires de vingt arbres et plus d’espèces sensibles en zone infestée, la prise en charge s’élève notamment à :
- 400 € / arbre contaminé ou identifié sans analyse officielle négative ;
- 100 € / arbre identifié avec analyse officielle négative ;
- entre 4 800 et 6 200 € /ha pour les surcoûts d’exploitation liés aux arbres de diamètre ≥ 12,5 cm ;
- jusqu’à 4 500 €/ha pour le broyage sur place des arbres de petit diamètre.
Pour les détenteurs ou propriétaires de moins de vingt arbres, les montants atteignent :
- 3 000 € / arbre contaminé ou identifié sans analyse officielle négative ;
- 2 000 € / arbre identifié non contaminé ;
- de 700 à 1 000 € / arbre pour les autres arbres d’espèces sensibles à abattre, selon leur nombre (respectivement < 10 arbres et de 10 à 19 arbres à abattre).
Des barèmes spécifiques sont prévus pour les arbres de grandes dimensions situés dans les parcs et jardins, avec une indemnisation pouvant atteindre 4 000 € / arbre contaminé ou identifié (voir encadré).
Rappel du cadre sanitaire
Les modalités de lutte contre le nématode du pin — destruction des arbres infestés et coupes préventives — sont définies par des arrêtés préfectoraux successifs pris depuis début novembre. L’arrêté du 22 décembre n’en modifie pas le contenu.
Pour en savoir plus : Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus.
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