Le décret relatif aux modalités de production et de commercialisation agricoles de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation est paru au Journal officiel n° 42 du 19 février. « Tous les agriculteurs peuvent à présent diversifier leur activité agricole et sécuriser la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation et sa commercialisation dans le cadre de leur exploitation agricole ou via une structure sociétaire où ils détiennent la majorité du capital. » Le contrôle de cette activité a lieu par la tenue obligatoire, de la part du producteur, d'un registre permanent d'admission des matières premières.