Le Plan eau lancé par le président Emmanuel Macron fin mars 2023 comporte, parmi ses 53 mesures, un volet sur la valorisation des eaux non conventionnelles, notamment la réutilisation des eaux usées traitées ou « REUT », avec l’objectif de multiplier par dix le volume de ces dernières à l'horizon 2030. Cette ambition devrait favoriser l’utilisation des eaux sortantes des stations d’épuration pour des usages non domestiques comme l’arrosage des espaces verts.

Le décret « REUT » du 29 août 2023⁽¹⁾ vient justement mettre à jour et assouplir l'ancien cadre réglementaire afin de simplifier et d'accélérer cette démarche. Il supprime la limitation des projets à une durée maximale de cinq ans afin de favoriser les investissements. Il allège par ailleurs les procédures administratives pour les porteurs de ces projets.

Le décret encourage également à augmenter le volume des eaux réutilisables par l’intervention de « petites stations » ou bien par la possibilité d’utiliser dans un département les eaux traitées d'un département voisin. Enfin, l'usage d'eaux usées traitées n'est plus conditionné à la qualité des boues produites par la station d'épuration.

Ce décret a été complété par un arrêté ministériel publié le 21 décembre 2023⁽²⁾, précisant certaines dispositions pour l’arrosage d’espaces verts ouverts au public : aires d’autoroutes, cimetières, golfs, hippodromes, parcs et jardins, ronds-points, stades… Un second arrêté, publié le 28 décembre 2023⁽³⁾, fait de même pour l’irrigation de cultures agricoles.

Ces textes évoquent, par exemple, un nouveau référentiel commun de la qualité des eaux usées (fixé par la réglementation européenne), la possibilité d’utiliser des eaux de moindre qualité sous condition que des mesures de protection sanitaire et environnementale soient mises en place ou bien encore l’introduction d’un document d’engagement entre les parties prenantes (producteur, gestionnaire des installations de stockage d’eaux usées traitées et du réseau de distribution, utilisateurs).