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Archives de Matériel et Paysage publiés le 11 septembre 2018

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Les articles du 11 septembre 2018

Utiliser des produits phytopharmaceutiques sans certificat approprié en cours de validité sera puni, pour les professionnels, de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (amende maximale de 1 500 €). ©Valérie Vidril  Utiliser des produits phytopharmaceutiques sans certificat approprié en cours de validité sera puni, pour les professionnels, de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (amende maximale de 1 500 €). ©Valérie Vidril Réglementation Phytos

Les sanctions sont renforcées

Un décret paru le 8 août modifie des contraventions prévues en matière agricole et forestière. Elles concernent notammen...