Un décret du 18 octobre 2016, publié au Journal officiel du 20 octobre 2016, vient toiletter le code rural concernant les Cuma. Il supprime l'article D. 521-4 qui stipulait que « les coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) peuvent mettre du personnel à disposition de leurs membres sous réserve que cette mise à disposition ne dépasse pas 49 % de leur masse salariale ». Le décret tire les conséquences de la loi relative au travail du 8 août 2016 qui édicte que désormais, « les Cuma peuvent mettre leur personnel à la disposition de leurs membres sans limite relative à la masse salariale ».