Distances d’exclusion minimales :
10 m pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits, les bananiers, le houblon et les cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur (distance réduite à 5 m dans certaines conditions*) ;
5 m pour les autres utilisations agricoles et non agricoles : grandes cultures, maraîchage… (3 m dans certaines conditions*) ;
20 m incompressibles pour les produits les plus nocifs : ceux portant la mention « danger pour la santé » ou considérés comme des perturbateurs endocriniens néfastes pour l’humain.
*Distance réduite lorsque les mesures de protection sont mises en œuvre conformément à des chartes d’engagement approuvées par le préfet (utilisation de buses antidérive par exemple), à l’exception des endroits hébergeant des personnes vulnérables (maisons de retraite, hôpitaux, écoles...).