Dans les recommandations de 2018, la Cnil* a rappelé les cas pour lesquels un dispositif de géolocalisation, installé dans un véhicule mis à la disposition d’un salarié, ne peut pas être utilisé par l’employeur :

•pour contrôler le respect des limitations de vitesse ;

•dans le véhicule d’un employé disposant d’une liberté dans l’organisation de ses déplacements ;

•pour suivre les déplacements des représentants du personnel ;

•pour localiser en dehors du temps de travail (trajet domicile-travail, pause…), y compris pour lutter contre le vol ou vérifier le respect des conditions d’utilisation du véhicule ;

• pour calculer le temps de travail si un autre dispositif existe déjà.

*CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés.