RéglementationReport d'échéances pour les moteurs Stage V

Moteur common rail Yanmar de 48 ch à injection directe de nouvelle génération avec filtre à particule et système de régénération.
Moteur common rail Yanmar de 48 ch à injection directe de nouvelle génération avec filtre à particule et système de régénération. (©Yanmar)

Les dates butoir concernant la fabrication et la commercialisation de machines non routières équipées de moteurs de génération antérieure à la norme Stage V sont reportées d'un an en 2021.


La date butoir concernant la fabrication de machines non routières équipées de moteurs de transition, c'est à dire de génération antérieure à la norme Stage V, dans des puissances inférieures à 56 kW et supérieures à 130 kW, est repoussée au 30 juin 2021. La date limite relative à leur commercialisation en Europe a quant à elle été repoussée au 31 décembre 2021. Rappelons que des dates butoirs avaient été définies par le règlement européen n° 2016/1628/EU du 14 septembre 2016. La production des moteurs d'anciennes générations devait ainsi obligatoirement se terminer au 30 juin 2020, avec une commercialisation autorisée jusqu'au 31 décembre 2020, date à laquelle tous les moteurs sans exception devaient satisfaire à la norme Stage V.

Moteur Kubota Stage V de 25 ch équipant un broyeur de branche.
Moteur Kubota Stage V de 25 ch équipant un broyeur de branche.

« Ce report consiste uniquement à pallier les conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 – problèmes d’approvisionnement, arrêt des lignes de production, reprise progressive des capacités de production, etc. – qui ont conduit à l'impossibilité, pour des fabricants, de respecter ces dates légales », explique l'organisation professionnelle des biens d'équipement Evolis.

Les échéances légales sont donc repoussées d'un an, à la suite du règlement n° 2020/1040 publié dans le Journal officiel de l'Union européenne le 17 juillet. Son application est rétroactive au 1er juillet 2020, afin de garantir aux fabricants la sécurité juridique nécessaire entre le 30 juin 2020 et la date de publication du texte.

 

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