Le sujet des autorisations de conduite fait partie des demandes d’information qui remontent dans les questions des adhérents de Verdir et Unep respectivement via JuriService et PayService*.
Il concerne à la fois les producteurs et les acteurs du paysage, mais aussi les travailleurs soumis à une habilitation électrique.

Quels équipements concernés ?

Toute une palette d’équipements nécessite une autorisation de conduite : grues à tour, grues mobiles et grues auxiliaires de chargement de véhicules, chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés, plateformes élévatrices de personnes, engins de chantier télécommandés ou à conducteur...

Quels engins de chantier concernés ?

Parmi les engins de chantier figurent les minipelle, motobasculeur, tracteur à chenilles, tracteur agricole (recommandée)…

Qui délivre cette autorisation ?

C’est l’employeur... sur la base d’une évaluation reposant sur trois éléments :
– l’aptitude médicale du salarié (examen réalisé par le médecin du travail) ;
– les connaissances théoriques et le savoir-faire (CACES...), après vérification que l’évaluation a été faite par un organisme de formation agréé, ou en interne ;
– la connaissance des lieux et des consignes à respecter.

* Cette rubrique relève des situations retenues par JuriService et PayService, via des permanences téléphoniques par des avocats spécialisés en droit social, fiscal et des sociétés. Contact : 04 72 53 72 30 – dcervoni@kpmgavocats.fr

Pour en savoir plus : « Inaptidude : l’avis de la médecine du travail a prévalu » (Le Lien horticole n° 1142 de janvier-février 2025), et « Arrêt de travail et licenciement : attention à la preuve de la faute grave » (Le Lien horticole n° 1146 de juin 2025).