Gérer Suivi individuel et autorisation de conduite : changements depuis le 1er octobre
Préoccupation constante pour les employeurs, la conduite de certains équipements de travail est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise. Une évolution concerne les salariés bénéficiant d’un suivi médical individuel renforcé.
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Le sujet des autorisations de conduite fait partie des demandes d’information qui remontent dans les questions des adhérents de Verdir et Unep respectivement via JuriService et PayService*.
Il concerne à la fois les producteurs et les acteurs du paysage, mais aussi les travailleurs soumis à une habilitation électrique.
Quels équipements concernés ?
Toute une palette d’équipements nécessite une autorisation de conduite : grues à tour, grues mobiles et grues auxiliaires de chargement de véhicules, chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés, plateformes élévatrices de personnes, engins de chantier télécommandés ou à conducteur...
Quels engins de chantier concernés ?
Parmi les engins de chantier figurent les minipelle, motobasculeur, tracteur à chenilles, tracteur agricole (recommandée)…
Qui délivre cette autorisation ?
C’est l’employeur... sur la base d’une évaluation reposant sur trois éléments :
– l’aptitude médicale du salarié (examen réalisé par le médecin du travail) ;
– les connaissances théoriques et le savoir-faire (CACES...), après vérification que l’évaluation a été faite par un organisme de formation agréé, ou en interne ;
– la connaissance des lieux et des consignes à respecter.
* Cette rubrique relève des situations retenues par JuriService et PayService, via des permanences téléphoniques par des avocats spécialisés en droit social, fiscal et des sociétés. Contact : 04 72 53 72 30 – dcervoni@kpmgavocats.fr
Pour en savoir plus : « Inaptidude : l’avis de la médecine du travail a prévalu » (Le Lien horticole n° 1142 de janvier-février 2025), et « Arrêt de travail et licenciement : attention à la preuve de la faute grave » (Le Lien horticole n° 1146 de juin 2025).
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