Le capital décès est versé prioritairement « aux personnes qui étaient – au jour du décès – à la charge effective, totale et permanente de l’assuré », précise le Code rural.

À défaut, il sera réglé – par ordre de préférence – au conjoint ou au partenaire d’un Pacs (pacte civil de solidarité), aux enfants, aux ascendants.

Pour en bénéficier, il faut pouvoir justifier qu’au moment de son décès l’agriculteur était bien affilié au régime d’assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles depuis au moins un an (cette durée peut être évaluée en tenant compte d’un autre régime de la Sécurité sociale) et était à jour du règlement de ses cotisations au 1er janvier de l’année du décès.