Le licenciement (moins de dix salariés) pour motif économique peut être contesté par le salarié licencié devant le conseil des prud'hommes. Cette contestation peut reposer sur trois objets :

- la régularité de la procédure : entretien préalable, assistance du salarié au cours de l'entretien, notification du licenciement, ordre des licenciements, consultation des représentants du personnel, priorité de réembauche... ;

- le caractère réel et sérieux du motif économique ;

- la régularité du plan de sauvegarde de l'emploi.

Jean Saubesti