Le licenciement (moins de dix salariés) pour motif économique peut être contesté par le salarié licencié devant le conseil des prud'hommes. Cette contestation peut reposer sur trois objets :
- la régularité de la procédure : entretien préalable, assistance du salarié au cours de l'entretien, notification du licenciement, ordre des licenciements, consultation des représentants du personnel, priorité de réembauche... ;
- le caractère réel et sérieux du motif économique ;
- la régularité du plan de sauvegarde de l'emploi.
Jean Saubesti
Masterclass
FORMATION
Compétition à Marseille