En octobre 2019, la chambre d’agriculture du Var s’est préoccupée de l’accès des agriculteurs et candidats à l’installation au foncier agricole. Son guide informe tout propriétaire de terres sur les diverses modalités possibles pour louer à un agriculteur.

Les baux ruraux peuvent concerner un bail de petite parcelle, une mise à disposition via la Safer et une convention, un prêt à usage ou « commodat », une convention pluriannuelle de pâturage (activités pastorales), un bail rural de référence (neuf ans renouve­lables) et les baux à long terme (dix-huit ans, vingt-cinq ans, bail de carrière, bail cessible hors cadre familial)...

Le guide n’oublie pas les deux modalités pour « récupérer son terrain » : la rupture anticipée et le non-renouvellement de bail. Il précise aussi les droits et les devoirs liés au foncier.

Ce guide est téléchargeable sur : https://tinyurl.com/yx7eq59o