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Archives de Matériel et Paysage publiés le 11 mai 2015

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La grande chambre des recours de l'Office européen de brevets confirme qu'un produit obtenu par un procédé essentiellement biologique est brevetable. Cette décision concerne à ce jour certains brevets sur des brocolis et des tomates. (c)Odile Maillard La grande chambre des recours de l'Office européen de brevets confirme qu'un produit obtenu par un procédé essentiellement biologique est brevetable. Cette décision concerne à ce jour certains brevets sur des brocolis et des tomates. (c)Odile Maill Sélection variétale

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