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Unep : un référentiel « pénibilité » pour les salariés

Le référentiel « pénibilité » créé par l’Unep-Les Entreprises du paysage a été officiellement homologué le 5 mai par les ministères du Travail et des Affaires sociales. Il est paru au Journal offciel du 5 mai 2017.

Son objectif est d’accompagner les entrepreneurs privés du paysage, adhérents de l’Unep, dans l’évaluation et la déclaration de l’exposition de leurs salariés aux facteurs de risque définis dans le cadre des dispositions relatives à la réforme des retraites : contraintes physiques marquées, environnements physiques agressifs, rythmes de travail soutenus… « Les jardiniers-paysagistes n’ont pas un métier pénible, même s’ils travaillent en extérieur. Cependant, certaines de nos missions sont plus difficiles que d’autres. Avec ce référentiel, nous souhaitons éviter aux salariés tout risque pour leur santé, et leur permettre d’exercer leur métier, qui est aussi souvent leur passion, tout au long de leur carrière », précise Catherine Muller, la présidente de l’Unep.

unep-referentiel-penibiliteSi un salarié est effectivement exposé, il recevra chaque année des « points pénibilité » sur son compte personnel d’activité. Ceux-ci lui permettront de suivre une formation afin d’accéder à un poste moins pénible, à une réduction de son temps de travail avec maintien du salaire ou encore à un départ anticipé à la retraite. « Ce référentiel est conçu pour faciliter les démarches administratives des entrepreneurs du paysage, qui se sentent souvent débordés par le nombre de déclarations à effectuer. Nous représentons principalement des PME, qui ne disposent pas de services de ressources humaines à part entière », ajoute Catherine Muller.

Pour utiliser l’outil, l’entreprise doit d’abord s’assurer qu’elle respecte les actions de prévention exposées dans le référentiel sur les plans, par exemple, de l’organisation du travail, de l’adaptation du matériel ou encore de la protection individuelle (casque, gants, chaussures de sécurité, etc.). Elle dispose ensuite de 27 profils types décrits dans le référentiel, lesquels couvrent la majorité des situations des salariés du paysage. Chacun établit la répartition du temps de travail et des tâches pour lesquels le métier n’est pas considéré comme pénible. Cette base permet ainsi par comparaison d’évaluer la pénibilité du travail des employés.

Dès que l’estimation est réalisée, le dirigeant peut la communiquer – pour ses employés en CDI – via la déclaration sociale nominative (DSN) aux organismes de protection sociale. « Selon la loi, les entrepreneurs qui appliquent de bonne foi ce référentiel ne pourront pas être sanctionnés en cas d’erreur dans cette déclaration », précise l’Unep. Les entreprises auront en outre la possibilité de modifier leur document jusqu’au mois d’octobre.

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