Une loi pour protéger les stagiaires

La loi du 10 juillet 2014 veut favoriser le développement des stages de qualité, et protéger les droits des stagiaires. Parmi les mesures phares du texte, la limitation du nombre de stagiaires dans les entreprises.

Ce quota, à fixer par décret, sera fonction des effectifs de l’entreprise: un maximum de 3 stagiaires, pour les sociétés comptant moins de 30 salariés, devrait être retenu. Les stages auront une durée maximale de 6 mois et aucune convention de stage ne pourra être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail. Le montant de la gratification obligatoire pour les stages d’au moins 2 mois passera, dès le 1er septembre 2015, de 12,5 % à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Le texte interdit de leur confier des tâches dangereuses pour leur santé ou leur sécurité. Ils bénéficieront des mêmes droits en matière d’autorisation d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption. Ils auront droit aux tickets restaurant et au remboursement partiel de leurs frais de transport.