Un site qui simplifie les déclarations de travaux

Le portail DéclarerMonChantier.fr permet aux petites entreprises de déclarer en quelques minutes leurs travaux dans les jardins aux exploitants de réseaux, comme l’impose la réglementation.

Depuis le 1er juillet 2012, la réglementation DT-DICT a été mise à jour, avec de nouveaux formulaires, pour les chantiers impliquant une emprise sur le sous-sol avec une proximité des réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, de déchets et de télécommunications. Toute entreprise ou particulier doit en effet, avant d’entreprendre ses travaux, adresser aux exploitants de réseaux une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), sous peine de sanctions pénales ou d’amendes. L’objectif est d’éviter tout dommage sur ces réseaux souterrains mais également d’assurer la sécurité des personnes, car la méconnaissance de leur localisation entraînerait plus de 100 000 incidents chaque année.
C’est dans ce contexte que DéclarerMonChantier.fr a été créé par la société Sogelink, spécialisée dans la conception et le développement de solutions logicielles pour le traitement des déclarations et documents liés aux chantiers.

L’objectif de ce portail internet est de simplifier les démarches administratives. Le service est payant. Moyennant la somme de 29 euros, il permet en quelques minutes de saisir un seul formulaire puis de l’adresser aux exploitants concernés sans avoir donc à multiplier les procédures administratives. Pour cela, la plateforme du site génère automatiquement le plan de localisation des travaux, affiche une liste des exploitants de réseaux concernés et leur adresse directement l'ensemble des DICT. Le déclarant  reçoit ensuite des informations et prescriptions techniques de la part des exploitants d’ouvrages, lui permettant, si besoin, de bien localiser et de protéger les infrastructures existantes avant de commencer ses travaux.

DéclarerMonChantier.fr s’adresse aux particuliers et aux petites entreprises (paysagistes, artisans, architectes, piccinistes, etc.) qui effectuent occasionnellement des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé. Ces travaux peuvent être de différentes natures :
-construction d’une piscine, d’un garage, réalisation d’une extension…
-pose d’une clôture, d’un portail…
-élagage d’arbres, plantation de végétaux, installation d’un arrosage enterré…
-réalisation d’une cave, d’un puits, d’un étang…