Réglementations sur les macro-organismes non indigènes

Le décret nº 2012-140 du 30 janvier 2012 précise les conditions d’autorisation « d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utile aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique ».

Le nouveau décret concerne les invertébrés (insectes, acariens ou nématodes) utilisés de façon raisonnée pour protéger les cultures contre les attaques des bio-agresseurs. Il s’agit d’encadrer la lutte biologique avec des insectes auxiliaires de manière à réduire les risques de déséquilibre des écosystèmes.
Le décret précise ainsi la notion de territoire qui est définie par l’ensemble des départements de France continentale, la Corse, les DOM et les TOM, chaque territoire étant différencié.
Procédure d'autorisation
Toute demande doit être adressée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui en informe les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement.
Le dossier du demandeur doit comprendre un ensemble d’indications sur le demandeur, l’identification du macro-organisme et de son écologie et de sa biologie. Il faut également expliquer les raisons de son entrée sur le territoire et, s’il y a lieu, de son introduction dans l’environnement. Le demandeur doit aussi produire une analyse détaillée de l’efficacité et des bénéfices du macro-organisme et du risque phytosanitaire et environnemental que présente l’opération ainsi que des moyens pour maîtriser ce risque.
L’Anses vérifie le dossier et le transmet avec son avis aux ministères dans un délai de six mois, la décision finale étant ensuite prise dans les trois mois.
Procédure accélérée
Lorsque la demande concerne un macro-organisme qui a déjà fait l’objet d’une évaluation officielle du risque phytosanitaire et environnemental dans un pays dont les conditions agricoles, environnementales (climat et biodiversité) et phytosanitaires sont comparables au territoire pour lequel la demande est effectuée, les éléments de l’évaluation peuvent remplacer tout ou partie des informations demandées hors de ce contexte.
Le décret précise aussi que si l’entrée est réalisée à des fins scientifiques en milieu confiné, il n’est pas nécessaire de fournir l’analyse documentée du risque.

Ce décret sera complété d’ici le 1er juillet par des arrêtés d’application.