L’étiquetage évolue

Le nouveau règlement européen CPL fait évoluer l’étiquetage des produits chimiques et donc des produits phytosanitaires.Qu’est-ce qui change?

À partir du 1er décembre 2010, les nouvelles substances devront répondre aux prescriptions d’étiquetage et d’emballage du nouveau règlement européen CPL, qui met en œuvre les recommandations du système internationale SGH (Système de gestion harmonisé).
Une dérogation est toutefois prévue pour les substances déjà mises sur le marché avant cette date pour éviter des charges de travail supplémentaires aux entreprises. Les lots de ces substances, déjà présents dans la chaîne d’approvisionnement au moment où le nouvel étiquetage devient obligatoirement applicable, peuvent être dispensées de réétiquetage et de réemballage pendant deux années supplémentaires, soit jusqu’au 1er décembre 2012.
Du 1er décembre 2010 au 1er juin 2015, même si le nouveau système leur est applicable de façon obligatoire, les substances devront être classées conformément aux deux systèmes préexistant et nouveau. Ces deux classifications seront mentionnées dans la fiche de données de sécurité. Au 1er juin 2015, le système préexistant sera abrogé. La fiche de données de sécurité des substances fera mention de la seule classification établie selon le nouveau système.
Le nouveau règlement ne deviendra obligatoire pour les mélanges qu’à partir du 1er juin 2015.

Voici les principaux changements au niveau de l’étiquetage :

  • Les 10 pictogrammes carrés orange sont remplacés par 9 pictogrammes en losange blanc bordé de rouge.

Visualiser l’ensemble des classes et des catégories de dangers associés aux nouveaux pictogrammes.

  • Les mentions d’avertissement "Danger" (utilisée pour les catégories de danger les plus sévères) et "Attention" remplacent les indications T+, Xn, Xi…
  • Des mentions de danger (lettre H + 3 chiffres) remplacent les anciennes phrases de risques (phrases R)

Liste des mentions de danger

  • Des conseils de prudence (lettre P + 3 chiffres) remplacent les anciennes phrases de prudence (phrases P)

Liste des conseils de prudence

Plus d’informations sur le site de l’INRS