Interdits dans les espaces verts d’ici 2020

Le projet de loi Labbé a été approuvé par les députés le 23 janvier sans modification. Les produits phytosanitaires seront donc interdits dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins des particuliers à compter de 2022.

Adopté en première lecture par le Sénat le 19 novembre dernier, la proposition de loi de Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan, « visant à mieux encadrer l’utilisation de produits phytosanitaires sur le territoire national », a été adopté le 23 janvier 2014 par les députés, sans aucune modification importante.

Le texte interdit  :
 –  à partir du 1er janvier 2020, aux personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser (via des prestataires privés) des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, des forêts et des promenades ouverts au public. Sont exclus de cette interdiction les voies ferrées, les autoroutes, les pistes d'aéroports, les cimetières et les terrains de sport.
 – à partir du 1er janvier 2022, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel. Les jardiniers amateurs sont les premiers ciblés. Ils utiliseraient en effet 4 500 tonnes de substances actives par an dans leurs jardins, loin devant les 800 tonnes épandues dans les espaces verts.

Une expertise collective menée par l'Inserm a révélé en juin 2013 qu' " il semble exister une association positive entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l’adulte : la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et certains cancers hématopoïétiques (lymphome non hodgkinien, myélomes multiples). Par ailleurs, les expositions aux pesticides intervenant au cours des périodes prénatales et périnatale ainsi que lors la petite enfance semblent être particulièrement à risque pour le développement de l’enfant."

En ouverture du débat, Philippe Martin, le ministre de l'Écologie, a tenu à rappeler : " Bien sûr, des actions concourent déjà à la réduction de l’emploi des produits phytosanitaires. Dans le cadre du plan Ecophyto et de son axe relatif aux zones non agricoles, qui est piloté par mon ministère et actuellement en cours d’évaluation, des résultats substantiels ont été obtenus […] En quatre ans, le tonnage de substances actives employées dans les espaces verts a diminué d’un quart. Sur la même période, les quantités de substances actives achetées par les jardiniers amateurs ont, elles, baissé de 40 %. Même si ce n’est pas l’objet de la proposition de loi, je rappelle que l’agriculture constitue le premier utilisateur de produits phytosanitaires, avec environ 90 % des quantités de substance épandues."