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Société PPP : LE SILENCE DU PRÉFET VAUT REJET
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Les aides agricoles à l'installation entrent dans un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) qui doit être soumis au préfet. Le décret du 27/09/2017 paru au Journal officiel précise que le silence du préfet vaut décision de rejet.
Odile Maillard
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