PhytosanitairesHausse de la TVA reportée

L'Assemblée nationale a finalement rejeté l'amendement n° 374 du projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui prévoyait de ramener le taux réduit de TVA sur les produits phytosanitaires (5,5 %) à 19,6 %.

L’argumentaire en faveur de cette hausse de TVA est simple : la France, qui cherche à réduire l’usage des pesticides au travers de son plan Ecophyto 2018, demeure l’un des derniers pays européens à leur appliquer un taux réduit. L’UPJ (Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics) se félicite de son côté de ce rejet, déclarant que « cette hausse aurait été inefficace puisque les agriculteurs, qui sont les principaux utilisateurs, ils représentent 95 % des tonnages, récupèrent la TVA ». Elle aurait surtout touché les collectivités locales, les professionnels du paysage et les particuliers.
Mais, au travers d’un amendement voté par le Sénat, cette mesure demeure sur le projet de loi de finances pour 2012. Le gouvernement propose de son côté de relever le taux à 7 %.

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