PhytosanitairesLa TVA fait mal aux produits de synthèse

Les lois de finance, la rectificative de 2011 et la loi de 2012, font mal aux produits phytosanitaires de synthèse puisque la TVA de 5,5 % passe au taux normal de 19,6 %.

Le taux aurait dû se situer à 7 % suivant le principe de l’application de la nouvelle TVA à taux réduit qui concerne la majeure partie des produits et services (hormis certains produits alimentaires et services de première nécessité qui restent à 5,5 %). Mais, un amendement adopté par l’Assemblée nationale en a décidé autrement. Principale raison invoquée lors des débats : la France est l’un des derniers pays à maintenir un taux réduit de TVA pour ces produits. Les députés ont juste débattu sur ce dossier de l’opportunité d’aménager la loi pour préserver les petits exploitants agricoles.
Dans les faits, le passage à la TVA de 19,6 % va toucher spécifiquement certains produits des gammes de fertilisants et des phytosanitaires espaces verts car la TVA au taux normal était déjà en application dans le domaine des PJT. Vont notamment être touchés les herbicides sélectifs pour arbres et arbustes et les engrais désherbants. Néanmoins, contrairement à ce qui été initialement prévu, l'UPJ a réussi, au travers de l'amendement 7 voté fin février, à ramener le taux des produits phytosanitaires utilisables en agriculture biologique à 7%. Jacques My, le directeur général de l’UPJ, précise que « c’est une première étape qu’il convient de saluer mais nous allons poursuivre nos efforts pour que ce taux réduit puisse également s’appliquer à l’ensemble des produits sans classement. Car l’argument de privilégier les produits à moindre impact a été avancé dans la présentation de l’amendement, il conviendrait de concrétiser les propos de nos élus par une décision permettant de réduire à 7 % la taxe sur les produits non classés et PNPP (Produits Naturels Peu Préoccupants). »
Sur le marché professionnel, les conséquences de la hausse seront plus sensibles sur les budgets des collectivités, structures qui ne récupèrent pas la TVA. Concernant les distributeurs spécialisés en fourniture des espaces verts, c’est leur trésorerie qui sera touchée, car il leur faudra financer sur 60 jours le différentiel de TVA. Globalement, la mesure pourrait inciter les metteurs sur le marché à revoir leurs conditionnements avec une baisse de la taille des emballages pour agir sur le prix apparent, mais il faudrait revoir les investissements en production et, au final, ce ne serait peut-être pas rentable.

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