Congrès de la CNATP 2012Les hausses de TVA inquiètent le syndicat

Le 13ème congrès de la CNATP qui a eu lieu le 9 novembre au Palais des Congrès de la ville d'Arles, a été l'occasion pour son président, Gérard Bobier, d'exposer lors de la séance officielle les inquiétudes du syndicat concernant les hausses de TVA.

Suite à la présentation du gouvernenement du pacte pour la croissance, la compétitivé et l'emploi, la CNATP a jugé la plupart des mesures insatisfaisantes, voir préjudiciables, en particulier la hausse de la TVA. « La morosité n’est pas ma nature première, mais fort est de constater que les mois passés ont été difficiles. Et peut-être que ceux à venir le seront tout autant » a d'ailleurs prévenu en préambule Gérard Bobier lors de la séance officielle du congrès qui se déroulait cette année à Arles. « Dans ce contexte, ce que le gouvernement nous a annoncé n’incite pas toujours à l’optimisme ». Le président a appuyé son constat sur des chiffres : au cours des trois derniers trimestres 2012, l’activité de l’artisanat a enregistré un recul de - 1.5 %, tandis que l’activité des travaux publics et services a subi une baisse de - 2,2 % par rapport au troisième trimestre 2011. « Concernant le taux intermédiaire de TVA qui passerait de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014, quel impact négatif cela aura-t-il sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens et en conséquence sur les travaux liés à notre profession telles que la rénovation, l’assainissement collectif ou encore la récupération des eaux de pluie ? » s’est ensuite interrogé le dirigeant. « Et que dire du régime des auto-entrepreneurs qui sont non assujettis à la TVA et se retrouvent encore plus avantagées par ces mesures ? C’est encore une aggravation de la concurrence déloyale avec les entreprises » a t-il ajouté. La conférence s’est toutefois conclue sur une note plus réjouissante avec la signature d’une convention sur l’assainissement non collectif (ANC), entre la CNATP, l’IFA (Industriels Français de l’assainissement) et l’AFPA (Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes). Grâce à cet engagement, la plupart des centres de l’AFPA répartis sur le territoire proposeront dès 2013 une plateforme dédiée à la formation des artisans dans le domaine des ANC.

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