Gazole non routierCNATP : la fiscalité du GNR reportée d'un an

CNATP : la fiscalité du GNR reportée d'un an

Après plusieurs semaines de travail, la CNATP a obtenu auprès du Ministère de l'Economie et des Finances, un report d'une année de la fiscalité du GNR.

Une réunion organisée avec le Ministère de l'Economie et des Finances le jeudi 18 juin a permis à la CNATP (*) d'obtenir un report d'1 an de la fiscalité du GNR (gazole non routier), dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative qui sera présenté le 29 juin et qui qui devra être entérinée et adoptée définitivement par le Parlement. Rappelons que la loi de Finance 2020 prévoit la suppression progressive des dégrèvements fiscaux liés au GNR et dont bénéficie le secteur des travaux publics.

Il n'y aura donc, selon la CNATP, pas d'augmentation de la TICPE avant le 1er Juillet 2021. A cette date, une seule augmentation interviendra, remplaçant les trois séries d'augmentation prévues initialement le 1er juillet 2020, le 1er Janvier 2021 et le 1er Janvier 2022.  Cette mesure intervient notamment « pour des raisons économiques évidentes : ce sont des millions d'euros que ne pourra pas supporter le secteur du BTP fragilisé par la crise sanitaire », explique le syndicat.

Discussion entre les représentants de la CNATP et le cabinet du ministère des finances en décembre 2019. (Crédit : CNATP)

Pour rappel, la CNATP avait déjà œuvré en 2019 pour faire entendre la voix des artisans des TP sur le dossier du GNR auprès du gouvernement (voir notre précédent article). En décembre, le syndicat avait déjà obtenu partiellement satisfaction à ses demandes spécifiques (mise en place, entre-autre, d'un carburant avec une teinte spécifique pour les engins de TP) lors d'une première réunion avec le ministère des Finances. Cette rencontre intervenait après après neuf mois de négociations, de discussions avec les parlementaires, de manifestations et blocages sur la voie publique...

Malgré ces récents pourparlers, la CNATP souligne qu'elle reste vigilante sur plusieurs points :

- Le Ministère aurait souhaité finalement remettre en cause la couleur spécifique du carburant destiné aux engins de TP et prévue à la loi de finances 2020, selon le syndicat. Mais ce dernier ne souhaite pas que les entreprises aient elle-même à colorer le carburant blanc (une mesure pour éviter le vol), il demande donc qu'un carburant spécifique leur soit livré.

- La liste des engins ne pouvant consommer du gasoil agricole au 1er juillet 2021 reste à définir. La CNATP souhaite ici imposer certains engins comme les pelles, les traco-pelles et les mini-pelles ... A suivre ! (*) Chambre nationale de l'artisanat, des travaux publics, des paysagistes  

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