AssainissementEligible à l'éco-prêt à taux zéro

La loi de finances 2009 étend l'éco-prêt à taux zéro du Grenelle de l'environnement à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (ANC) par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. Il intègre les frais d'étude et de maîtrise d'œuvre, les travaux de réhabilitation à proprement parler (fosse septique, filtre compact, terrassement...) et la remise en état du terrain. Pour être éligibles, les travaux doivent être postérieurs au 1er mars 2009 et ne concernent que l'ANC de la résidence principale d'un particulier (construite avant le 1er janvier 1990). Le montant du prêt est limité à 10 000 euros, sans condition de ressources et sa durée de remboursement peut aller jusqu'à dix ans. Après attribution du prêt, le demandeur dispose d'un délai de deux ans pour effectuer les travaux. Décrets et arrêtés du 30/03/09.

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