PulvérisateursContrôle obligatoire depuis le 1er janvier 2009

La vérification des pulvérisateurs est obligatoire en France. D'ici cinq ans, tous les engins auront théoriquement satisfait à l'inspection.

Le décret n° 2008-1255, paru en décembre 2008, rend obligatoire depuis le 1er janvier 2009 le contrôle périodique des pulvérisateurs en service.
Cette mesure concerne l'ensemble des appareils portés, traînés ou automoteurs, dont la largeur de rampe est supérieure à trois mètres, ainsi que ceux destinés au traitement des arbres et des arbustes. Les appareils montés sur des quads ou sur des véhicules utilitaires (que l'on rencontre régulièrement dans les golfs) sont pour l'instant exclus du contrôle mais devraient prochainement être aussi intégrés à la mesure.
Les échéances des contrôles sont basées sur le numéro Siren du propriétaire (9 premiers chiffres du numéro Siret). Ses deux derniers chiffres déterminent l'ordre de passage, par tranche de 20. Pour les numéros compris entre 00 et 19, le contrôle devra être fait avant le 31 mars 2010. Pour les 20 suivants (entre 20 et 39), la date limite est fixée au 31 décembre 2011.
Le contrôle s'organise en deux phases. Une première épreuve est effectuée par l'organisme agréé puis, tous les cinq ans, une vérification est obligatoire. C'est le groupement d'intérêt public GIP Pulvés qui anime et coordonne la mise en œuvre de cette obligation. Il centralise notamment et instruit les demandes d’agrément pour les cinq centres de formation chargés d’enseigner les procédures de contrôle aux inspecteurs.
Les centres de contrôle agréés se répartissent aujourd'hui en structures spécialisées, concessionnaires, organismes professionnels agricoles (par exemple des chambres d'agriculture et des fédérations de Cuma). Leur équipement requiert le respect d'exigences métrologiques strictes, validées par GIP Pulvés ou l’accréditation Cofrac.
Après l’inspection préliminaire de sécurité, un matricule est attribué à chaque machine. Sur l’autocollant, positionné près de la plaque de tare, figurent l’identifiant du prestataire et le numéro de passage de l’appareil. Le macaron certifiant le passage au contrôle n’est apposé qu’à la fin de l’examen lorsque la conformité est validée. Il renseigne aussi sur la prochaine échéance.

De nombreuses informations sont disponibles sur le site internet du groupement. On y retrouve notamment la liste à jour des organismes de contrôle agréés.
 

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