PhytosVers une interdiction en ZNA pour 2020 ?

Le Sénat a adopté le 19 novembre la proposition de loi de Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan, « visant à mieux encadrer l'utilisation de produits phytosanitaires sur le territoire national »

Les sénateurs ont, semble-t-il, estimé que le plan écophyto 2018, qui fait référence en matière d’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires et de leur réduction, n’est pas suffisant. Ils veulent plus de coercition.
La proposition de loi, adoptée en première lecture par le Sénat le 19 novembre dernier, prévoit ainsi d’interdire totalement aux personnes publiques, communes et autres collectivités, " d’utiliser ou de faire utiliser" les produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public. L’interdiction serait opérationnelle à compter du 1er janvier 2020.
Ce texte, volontairement dur, ne prétend pas pour autant tout réglementer. Il prévoit notamment d’exclure de l’interdiction les produits de biocontrôle et les substances reconnues à faible risque. Si la loi est votée telle quelle, elle ne concernera pas les « traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles ». Enfin, les cimetières et les terrains de sport ne sont pas pris en compte par ce texte, ni les infrastructures d’intérêt public, comme les aéroports et les voies ferrées.
Le second volet de la proposition de loi prévoit l’interdiction de la vente et de la détention de ces produits aux particuliers à compter du 1er janvier 2022.
La proposition de loi sera examinée fin janvier 2014 par l’Assemblée nationale.

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