Union européenne Révision du régime de santé des plantes

La Commission européenne prévoit l'adoption d'un nouveau régime de protection des plantes (Common Plant Health Regime, CPHR) d'ici à 2012.

Ce régime vise à protéger l'Union européenne contre les dommages causés par l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles.

Le rapport d'évaluation de la situation réglementaire actuelle, menée de juin 2009 à mai 2010 (disponible en anglais sur le site ec.europa.eu), recommande notamment un contrôle renforcé des échanges.

Les conclusions provisoires ont été présentées et discutées à la conférence « La modernisation du régime phytosanitaire face à la mondialisation et au changement climatique », qui a eu lieu à Bruxelles les 23 et 24 février derniers.

La base du régime actuel date de 1977 et fournit un cadre gouvernant les importations dans l'UE et les échanges intracommunautaires. Le concept de passeport phytosanitaire a été introduit dès 1993.

Renseignements : http://ec.europa.eu/food/plant/strategy/index_en.htm.

V.V.